Mentions légales

Dernière mise à jour : 10/10/2025
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1. Identification de l'éditeur

Conformément aux dispositions de la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information et aux articles 77 et suivants du Code de droit économique belge :

Raison sociale : Onis Corp.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
Siège social : 6 Rond-point Robert Schuman, 1040 Bruxelles
Numéro d'entreprise (BCE) : 1011.949.530
Numéro de TVA : BE 1011949530
Numéro SIRET (siège) : 2.368.980.520

Responsable de la publication :
Onis Corp.

Contact :
Email : [ADRESSE EMAIL]
Téléphone : +32 2 335 51 00

2. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : Webflow Inc.
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Téléphone : +1 415-964-0555
Site web :https://webflow.com
Email :contact@webflow.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur belge et les conventions internationales.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'Onis Corp. est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 1 à 87 de la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel :

Responsable du traitement :
Onis Corp.
6 Rond-point Robert Schuman, 1040 Bruxelles
Email : [ADRESSE EMAIL DE CONTACT DPO]

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [EMAIL].

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : [ADRESSE EMAIL]
Par courrier : Rdpt Robert Schuman 6, 1040 Etterbeek, Belgique
Par téléphone : +32 2 335 51 00